Certificats et attestations
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Attestation de recensement et de situation militaire
Tout Français atteignant l’âge de 16 ans doit spontanément se faire recenser auprès de son ambassade lorsqu’il réside à l’étranger afin d’être en règle au regard du service national. Tous les jeunes français, garçons et filles, (...)
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Certificat d’existence ou certificat de vie
Si vous êtes retraité et percevez une pension versée par une caisse française, vous devez régulièrement justifier de votre existence auprès de vos régimes de retraite.
Envoi de mon certificat de vie
Vous avez à fournir (...) -
Certificat de changement de résidence / Attestation de domicile
Ces attestations sont gratuites si vous êtes déjà inscrit ou avez été inscrit sur le registre des Français établis hors de France. Elles sont payantes dans le cas contraire.
Si vous êtes déjà inscrit ou avez été inscrit (...) -
Certificat de coutume
Le certificat de coutume est une attestation relative à l’existence, au contenu et à l’interprétation de la loi française. Il reproduit simplement des articles de loi, il n’en donne aucune interprétation et ne fait aucun (...)
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Certificat de détaxe : régularisation des bordereaux de vente
Le visa de bordereau de détaxe s’obtient normalement auprès du service des Douanes lors de la sortie définitive de l’Union Européenne. La régularisation du bordereau de vente à l’exportation par le (...)
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Certificat d’hérédité / Acte de notoriété
Le certificat d’hérédité permet d’identifier les héritiers en ligne directe du défunt et de percevoir les sommes dues par des organismes publics ou privés.
Il est délivré, dans certaines conditions, à l’ambassade du lieu (...) -
Déclarations sur l’honneur
Il peut être nécessaire de produire d’autres types de certificats pour les autorités administratives françaises ou locales tels que, par exemple, un certificat de vie commune (ou de concubinage) ou un certificat de (...)
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Autres documents : contacts utiles
À qui s’adresser pour les autorisations de sortie de territoire, certificats de capacité à mariage, extraits de casier judiciaire, relevés d’informations restreintes, extraits de K bis, avis d’impôt sur le revenu ou attestations fiscales.