Visa Schengen de court séjour ( < 90 jours)

1- Information générale

L’ Ambassade de France à Bakou délivre des visas en faveur des ressortissants étrangers désireux de se rendre en France. A titre de représentation, elle délivre également des visas en faveur des ressortissants étrangers désireux de se rendre en Espagne, au Portugal, au Luxembourg, en Belgique et aux Pays-Bas. En cas de séjour dans plusieurs pays de l’espace Schengen, l’Ambassade compétente pour l’émission des visas est celle du pays de séjour principal. En cas d’égalité de durée des séjours, c’est le pays de première entrée qui est compétent.

Pour les 19 autres États membres, consulter la liste des représentations

Le visa Schengen concerne des séjours qui ne peuvent pas dépasser 90 jours sur toute période de 180 jours.

Le visa Schengen n’est valide pour les départements et territoires d’Outre-Mer français que s’il est revêtu d’une mention spéciale précisant les départements ou territoires concernés.

La comparution personnelle des demandeurs de visas est obligatoire afin d’effectuer la prise des données biométriques (empreintes digitales et photographie numérique). Les prises de rendez-vous s’effectuent à l’aide du site internet de TLScontact Les rendez-vous sont donnés sur présentation du passeport et de l’invitation (ou du passeport et de la réservation des billets d’avion ou du passeport et de la réservation d’hôtel). Pour des raisons de sécurité, les demandeurs de visas sont priés de ne pas faire la queue devant le service des visas avant l’ouverture du service à 9h30.

Les groupes doivent se signaler 15 jours à l’avance afin d’organiser un rendez-vous collectif.

En période estivale (de mai à septembre), il est recommandé de prévoir le dépôt de votre demande de visa 2 à 3 semaines avant votre départ en raison du nombre élevé des demandeurs.

Vous pouvez déposer votre dossier au maximum 2 mois avant la date prévue de votre voyage.
Le délai de délivrance minimum est de 3 jours ouvrés. Ce délai peut être supérieur en cas de consultations supplémentaires.

Le passeport du requérant doit être encore valide 3 mois après la date d’expiration du visa demandé et comporter au moins 2 pages vierges. Si vous disposez de deux passeports dont l’un des deux contient un visa Schengen valide, les deux passeports devront être présentés au moment du dépôt du dossier. Il convient de présenter les photocopies des visas Schengen des trois dernières années.

Les formulaires de demande de visa doivent être remplis en français ou en anglais de manière lisible. Ils doivent être obligatoirement datés et signés par le demandeur de visa ou par les représentants légaux pour les mineurs. Chaque personne mineure doit présenter un dossier complet, même dans le cas où elle est inscrite dans le passeport de ses parents.

L’attention des demandeurs de visas est appelée sur le soin qu’il convient d’apporter à la constitution des dossiers. Le dossier de demande de visa doit être complet et présenté dans l’ordre précis indiqué dans la liste des justificatifs.
Tout dossier incomplet sera refusé.

2- Dépôt de votre dossier

Le dépôt de votre dossier se fait le jour et à l’heure du rendez-vous qui vous a été fixé. Cet horaire est indiqué sur le ticket qui vous a été remis.

La comparution personnelle des demandeurs de visa, y compris les enfants, est obligatoire afin d’effectuer la prise des données biométriques (empreintes digitales et photographie numérique).

Le délai d’instruction des dossiers est au minimum de 3 jours ouvrés. Ce délai peut être supérieur en cas de consultations supplémentaires.

3- Tarifs des visas

Le coût d’un visa Schengen court séjour est de 35 EUR (payable en AZN au taux de chancellerie du jour) pour tout requérant âgé de plus de 12 ans. Pour les enfants âgés de moins de 12 ans, il est gratuit. Le paiement s’effectue en liquide au moment du dépôt du dossier.

Aucun frais de dossier n’est exigé pour les demandes suivantes, sur présentation de justificatifs :

- Enfant de moins de 6 ans, quelle que soit sa nationalité

- Enseignant de Francais

- Conjoint de Français

- Conjoint de ressortissant de l’Union européenne

- Boursier du gouvernement français

- Titulaires de passeports diplomatiques ou de service

Attention ! En cas de refus de visa, les frais de dossier ne sont pas remboursés.

Désignation du visa / Frais de dossier

4- Liste des pièces justificatives à fournir

L’attention des demandeurs de visas est appelée sur le soin qu’il convient d’apporter à la constitution des dossiers. Le dossier de demande de visa doit être complet et présenté dans l’ordre précis indiqué dans les listes des justificatifs.

Votre passeport international doit être valable au minimum 3 mois après la date d’expiration du visa, et comporter au moins 2 pages vierges. Il doit avoir été délivré depuis moins de 10 ans. Si vous détenez 2 passeports internationaux, dont l’un des 2 contient un visa Schengen valide, vous devez présenter les 2 passeports internationaux.

Il convient de présenter les photocopies des visas Schengen obtenus au cours des 3 dernières années.

ATTENTION ! La présentation d’un dossier complet n’entraîne pas automatiquement la délivrance du visa.

En outre, des documents supplémentaires aux listes peuvent être demandés.

Les formulaires de demande de visa doivent être dûment complétés, en Français ou en Anglais, de manière lisible. Ils doivent être obligatoirement datés et signés par le demandeur de visa, ou par les représentants légaux pour les mineurs.

Chaque mineur doit présenter un dossier complet, même dans le cas où il est inscrit dans le passeport de ses parents.

Consulter les listes des pièces justificatives à fournir en fonction du but de votre séjour :

4.1- Voyage touristique

Liste des documents à présenter

4.2- Voyage professionnel

Liste des documents à présenter

4.3- Titulaires de passeport officiel

Liste des documents à présenter

4.4- Visite familiale ou privée

Liste des documents à présenter

4.5- Études

Liste des documents à présenter

4.6- Membre de famille d’un citoyen de l’UE ou de l’EEE

Liste des documents à présenter

4.7- Ascendant non à charge

Liste des documents à présenter

4.8- Conjoint de Français

Liste des documents à présenter

5- Formulaires de demande de visa Schengen

- En français

- En anglais

6- Retrait de votre passeport

La restitution des passeports aux demandeurs s’effectue au Centre de TLScontact, le jour indiqué sur la quittance de frais de dossiers qui vous a été remise lors du dépôt de votre dossier de demande de visa. De manière générale, il s’agit d’un délai de 3 jours ouvrés.

Comment lire une vignette visa ?

7- Avertissement pour le passage de la frontière française

Outre son passeport valide revêtu d’un visa (sauf pour les ressortissants des pays exemptés), tout étranger doit être en mesure, lors de son passage à la frontière française, de présenter :

- des justificatifs des conditions du séjour en France (pour un séjour touristique : réservation d’hôtel, inscription à un voyage organisé,… ; pour un séjour professionnel : lettre de l’employeur, invitation d’un organisme français,… ; pour un séjour privé : « attestation d’accueil » signée par la personne qui se propose d’assurer l’hébergement) ;

- des justificatifs des moyens d’existence en France (argent liquide, chèques de voyage, carte de crédit internationale en cours de validité,…) ;

- des garanties de retour vers le pays d’origine (billet d’avion,…).

Ce n’est pas parce que vous êtes muni d’un visa délivré par l’Ambassade que vous aurez obligatoirement accès à l’Espace Schengen. C’est à l’agent de l’immigration de décider en dernier ressort de votre accès à l’Espace Schengen .

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le service des visas à l’adresse suivante : visas.bakou-amba@diplomatie.gouv.fr

8- Refus de visa / Recours

En cas de refus de visa de court séjour Schengen, une lettre de notification et de motivation de cette décision vous est remise lors du retrait de votre passeport.

Vous pouvez contester cette décision devant la Commission de Recours contre les décisions de Refus de Visa d’entrée en France.

La Commission de recours est placée auprès du ministre des Affaires étrangères et du ministre chargé de l’Immigration. Elle est chargée d’examiner les recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France prises par les autorités diplomatiques ou consulaires.

Le recours est obligatoire avant tout recours devant le juge administratif. Si l’intéressé ne saisit pas la Commission ou ne la saisit pas dans les délais, il perd toute possibilité d’attaquer la décision de refus de visa devant le juge administratif.

• Le délai pour former le recours

Le recours doit être impérativement formé dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision expresse de refus ou du refus implicite. Un refus implicite nait lorsque l’administration ne répond pas dans les 2 mois à compter du dépôt de la demande, sauf exceptions.

• La forme du recours

Il faut envoyer le recours par lettre recommandée avec accusé de réception en présentant ses arguments et tous les documents utiles à l’adresse suivante : Commission de recours contre les refus de visas, BP 83609, 44036 NANTES CEDEX 1.

Le recours doit être motivé, rédigé en français et signé.

La Commission peut être saisie par l’étranger lui-même ou par son avocat ou par toute personne qui justifie d’un intérêt pour contester la décision de refus de visa (par exemple, membre de la famille).

• L’issue du recours

La commission dispose d’un délai de deux mois à compter de la réception du recours à Nantes pour prendre sa décision. Si le délai de deux mois est dépassé, elle est réputée avoir pris une décision implicite de rejet.
La Commission peut soit rejeter le recours, soit recommander au ministre des affaires étrangères et au ministre de l’intérieur d’accorder le visa demandé.
Si la Commission rejette le recours, ou si les ministres confirment le refus de visa malgré l’avis favorable de la Commission, l’étranger peut former, dans les 2 mois, un recours en annulation. Ce recours doit être déposé auprès du tribunal administratif de Nantes.

Les recours contre les décisions de refus de visa d’entrée dans les pays représentés par la France (Belgique, Espagne, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal) ont lieu conformément aux procédures françaises.

publié le 10/07/2017

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