Enregistrement de la naissance
Vous avez deux possibilités pour obtenir l’enregistrement de la naissance de votre enfant sur les registres de l’état civil consulaire français.
Même si la naissance a été enregistrée à l’état civil local, l’ambassade peut dresser un acte de naissance sur la déclaration du père, de la mère, des deux parents, du médecin ou de la sage-femme qui a procédé à l’accouchement ou de toute personne majeure qui a assisté à l’accouchement, dans un délai de 30 jours après la naissance.
Lors de la déclaration de naissance, les documents suivants devront obligatoirement être présentés :
- certificat d’accouchement délivré par la clinique ou l’hôpital,
- justificatif de la nationalité française du (ou des) parent(s),
- acte de mariage des parents et/ou livret de famille (le cas échéant).
Certaines pièces complémentaires pourraient vous être demandées selon les circonstances.
Cette démarche se fait uniquement sur rendez-vous auprès de la Section consulaire.
Une fois l’acte de naissance établi par les autorités locales, le parent français peut solliciter la transcription de cet acte sur les registres consulaires français, en produisant obligatoirement les documents suivants :
A partir de la réception du dossier complet, un délai moyen de 15 jours est nécessaire pour procéder à cette formalité et permettre la mise à jour du livret de famille et la délivrance de copies de l’acte de naissance. La délivrance d’un premier livret de famille peut nécessiter un délai plus important.
Le dossier complet peut être adressé par la poste ou déposé, sur rendez-vous, à la Section consulaire.
Pour en savoir plus, consultez le site FranceDiplomatie
La reconnaissance d’un enfant né hors mariage
Si votre enfant est né hors mariage, renseignez-vous auprès de la Section consulaire pour déterminer si une reconnaissance par le père doit être souscrite et, le cas échéant, par la mère lorsqu’elle est étrangère.
La reconnaissance peut également être souscrite par les parents ou l’un d’entre eux avant ou après la naissance de l’enfant.
La délivrance de copies d’acte
Par la suite, pour obtenir des copies et/ou des extraits de l’acte de naissance de votre enfant, vous pourrez vous adresser :
- au Service central d’état civil du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
- à l’ambassade ayant dressé ou transcrit l’acte de naissance de l’enfant.
Le livret de famille
Après enregistrement de sa naissance, votre enfant pourra être inscrit par la Section consulaire dans un livret de famille.
Tous les enfants, qu’ils soient nés de parents mariés ou non mariés, ont un statut égal. Un livret de famille unique, adapté aux différentes situations familiales, est délivré aux parents.
Pour en savoir plus, consultez le site Francediplomatie