Mariage

Mariage devant les autorités locales

1. Les conditions de compétence des autorités locales pour célébrer un mariage

Les autorités locales sont compétentes pour célébrer tous les mariages, quelle que soit la nationalité des époux.

2. Les formalités préalables au mariage

Après constitution d’un dossier et audition éventuelle des futurs époux, l’ambassade procèdera à la publication des bans dans ses locaux et, si l’un des futurs époux est domicilié en France, à la mairie de son domicile. Après 10 jours d’affichage et une fois reçu le certificat de non-opposition envoyé par la mairie française, l’ambassade vous délivrera un certificat de capacité à mariage.

Les formalités préalables au mariage constituent une formalité obligatoire et permettent par la suite de faciliter la transcription de l’acte de mariage étranger sur les registres consulaires français.

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Demande de certificat de capacité à mariage
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3. La célébration du mariage par les autorités locales

Les futurs époux doivent se renseigner directement auprès des autorités locales.

4. La transcription de l’acte de mariage sur les registres consulaires français

Une fois le mariage célébré, le conjoint français peut solliciter la transcription de son acte de mariage sur les registres consulaires français.

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Demande de transcription d’acte de mariage
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A partir de la réception du dossier complet, un délai moyen de 15 jours est nécessaire pour procéder à cette formalité et permettre la délivrance de copies de l’acte de mariage et du livret de famille.

5. Copies et extraits de votre acte de mariage

Par la suite, vous pourrez obtenir une copie intégrale ou un extrait de votre acte de mariage en replissant le formulaire de demande en ligne : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali ou en vous adressant à la section consulaire de l’ambassade.

Mariage à l’ambassade de France en Azerbaïdjan

1. Les conditions de compétence de l’ambassadeur pour célébrer un mariage

L’ambassadeur est compétent pour célébrer un mariage à l’ambassade :

  • si les deux futurs époux sont français et si aucun d’entre eux ne détient la nationalité du pays de célébration du mariage ;
  • et si l’un d’eux, ou l’un de leurs parents, a son domicile ou sa résidence établie dans la circonscription consulaire.
2. La constitution du dossier de mariage

Si vous remplissez ces conditions, vous devez contacter la section consulaire de l’ambassade au moins trois mois avant la date prévue du mariage.

3. La publication des bans

La publication des bans est une formalité obligatoire qui précède la célébration du mariage. Elle consiste en l’affichage de votre projet de mariage dans les locaux de l’ambassade et, si l’un des futurs époux est domicilié en France, à la mairie de son domicile.

Au terme de 10 jours francs d’affichage et, le cas échéant, après réception du certificat de non-opposition envoyé par la mairie française, un certificat de capacité à mariage est délivré. Le mariage peut alors être célébré.

L’audition

Vous pouvez être convoqué au service de l’état civil de l’ambassade ou auprès de la mairie de votre domicile en France pour une audition avec ou sans votre conjoint. Cette audition a pour objectif de vérifier que le mariage est conforme au droit français. Elle peut être réalisée, suivant le cas, avant la publication des bans ou à l’occasion de l’instruction de la demande de transcription de l’acte de mariage étranger.

A l’issue de cette audition, si l’ambassade a des doutes quant à la validité du projet de mariage ou du mariage célébré, le dossier pourra être soumis à l’appréciation du procureur de la République auprès du tribunal de grande instance de Nantes.

Annulation d’un mariage

Les principales causes d’annulation d’un mariage :

  • Minorité du conjoint français : l’âge minimum légal requis pour le mariage d’un Français est de 18 ans pour les hommes et pour les femmes.
  • Défaut de consentement, notamment défaut d’intention matrimoniale : lorsque l’un des conjoints, ou les deux poursui(ven)t des buts étrangers à l’institution matrimoniale (obtention d’un titre de séjour, nationalité française…).
  • Défaut de comparution personnelle de l’époux français : tout mariage d’un Français requiert sa comparution personnelle lors de la célébration. Le mariage par procuration n’est pas valable.
  • Bigamie : mariage célébré avant la dissolution de la précédente union.
  • Empêchements prohibitifs : le mariage est prohibé entre ascendants et descendants et les alliés dans la même ligne, entre le frère et la sœur ainsi qu’entre l’oncle et la nièce, la tante et le neveu.
  • Mariage forcé : si vous avez été marié(e) de force ou si vous craignez de l’être, rapprochez-vous des services de la section consulaire de l’ambassade.
  • Mariage non célébré publiquement
  • Mariage célébré devant un officier de l’état civil incompétent.

Contrat de mariage

En l’absence de démarche particulière, les époux sont soumis au régime de la communauté légale. Si les époux ou futurs époux veulent opter pour un autre régime matrimonial, ils doivent passer un contrat de mariage.

Le contrat de mariage doit être établi avant le mariage soit par un notaire en France, soit par l’autorité locale compétente. Un certificat du notaire attestant de la conclusion du contrat doit être remise à l’officier de l’état civil avant la célébration du mariage si celle-ci doit avoir lieu à l’ambassade ou au moment de la demande de transcription si le mariage a été célébré par les autorités locales.

Inscription dans le livret de famille des enfants du couple

Pour que vos enfants soient inscrits dans le livret de famille qui vous est délivré, vous devez fournir à l’ambassade la copie de leur(s) acte(s) de naissance français.

Pour en savoir plus : consultez le site FranceDiplomatie

publié le 01/03/2021

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