Décès

En cas de décès survenu en Azerbaïdjan ou au Turkménistan, la déclaration de décès peut être effectuée auprès des autorités locales et/ou auprès de l’ambassade de France en Azerbaïdjan.

Déclaration de décès à l’ambassade

Un acte de décès peut être établi par l’ambassade de France en Azerbaïdjan si le décès a eu lieu dans sa circonscription consulaire.

Il n’existe pas de délai pour l’établissement d’un acte de décès.

A cet effet, vous devez prendre rendez-vous auprès de la section consulaire de l’ambassade pour déclarer le décès et vous présenter en personne.

Vous devrez fournir :

  • une demande d’établissement d’un acte de décès ;
  • le certificat de décès établi par les autorités azerbaïdjanaises ou turkmènes ;
  • la preuve de la nationalité française de la personne défunte : carte nationale d’identité, acte de naissance portant mention relative à la nationalité française... ;
  • un justificatif du dernier domicile de la personne défunte ;
  • si possible, le livret de famille du défunt.

Des documents complémentaires peuvent vous être demandés, selon la situation.

Transcription d’un acte de décès

La transcription de l’acte de décès local d’un Français survenu en Azerbaïdjan ou au Turkménistan, peut être demandée par correspondance.

La transcription peut intervenir à tout moment : aucun délai n’est fixé pour cette formalité.

En vue de la transcription de cet acte, vous devez joindre à votre demande :

  • un formulaire de demande de transcription (Word, 32ko) ;
  • l’acte de décès établi par les autorités azerbaïdjanaises ou turkmènes ;
  • la preuve de la nationalité française de la personne défunte : carte nationale d’identité, acte de naissance français portant mention relative à la nationalité française… ;
  • un justificatif du dernier domicile de la personne défunte ;
  • si possible, le livret de famille du défunt.

Des documents complémentaires peuvent vous être demandés, selon la situation.

Avis de décès

Un avis sera ensuite adressé à la mairie du lieu de naissance du défunt pour apposer la mention de décès en marge de son acte de naissance.

Copies intégrales de l’acte de décès

Ces copies vous seront adressées dans un délai de trois semaines.
Par la suite, vous pourrez vous adresser au Service central d’état civil du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères pour obtenir des copies et des extraits de l’acte de décès ou auprès la section consulaire de l’ambassade.

Transcription de l’acte de décès d’un ressortissant étranger dont le conjoint est français

Il est possible de transcrire l’acte de décès d’un ressortissant étranger dont le conjoint est français afin de mettre à jour le livret de famille.

Pour en savoir plus, consultez le site Francediplomatie

publié le 01/03/2021

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